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Avocat en droit civil à Lyon - Maître Elsa Neuschwander

Le droit civil est une branche complexe qui s’intéresse particulièrement aux biens, aux personnes et aux relations entre les deux.
Font ainsi partie des compétences de Maître Elsa Neuschwander, avocat à Lyon :
  • Le droit de la famille (mariage, adoption, séparation, divorce, etc.)
  • Le droit des biens (droits et obligations des personnes sur les biens qu’elles possèdent)
  • Le droit des contrats (les obligations d’une personne à faire ou ne pas faire quelque chose pour quelqu’un, par un contrat ou par la loi)
  • La responsabilité civile (obligation de comportement, réparation de dommage, etc.).
Avocat à Lyon en Droit Civil - Maître Elsa Neuschwander

La rédaction d’actes et de contrats civils

Le cabinet d’avocat au Barreau de Lyon intervient dans le cadre de la rédaction d’actes et de contrats civils. Outre sa maîtrise du droit, l’intervention de l’avocat favorise la réussite du dossier. Particuliers et professionnels peuvent ainsi, par exemple, faire appel à ses services pour la rédaction de différents contrats notamment d'un contrat d’assurance, d’un contrat de copropriété, d’un contrat de bail, ou d’un contrat de construction.
Toujours dans ce même cadre, Maître Elsa Neuschwander peut aussi intervenir dans la renégociation et la modification d'un contrat, si nécessaire.
La rédaction d’actes et de contrats civils

La responsabilité contractuelle

L’avocat agit en tant qu’accompagnateur et conseiller en ce qui concerne la responsabilité contractuelle de son client. S’il y a inexécution ou mauvaise exécution, rupture abusive du contrat de la part de l’autre partie, l’avocat agit également comme représentant de son client devant les juridictions compétentes. Dans ce cas, son intervention vise à faire valoir les droits de celui qu’il protège, et à mettre en place des stratégies de défense, dont l’objectif est de contraindre la partie défaillante à remplir ses obligations.
La responsabilité contractuelle

Le recouvrement de créances

Lorsqu’une entreprise ou un particulier ne parvient pas à payer sa dette à l’échéance convenue, le recouvrement de créances est une démarche que le créditeur effectue par l’intermédiaire de son avocat. Ce dernier entame généralement la procédure à l’amiable, mais lorsqu’il est impossible de trouver une entente entre les deux parties, le recouvrement par voie judiciaire est inévitable.
Dans le cadre d’un recouvrement à l’amiable, l’avocat envoie une lettre de relance au débiteur. Cette action a pour but de faire réagir le défaillant, et l’inciter ainsi à un règlement rapide de sa dette. Lorsque les relances par écrit et par téléphone ne suffisent pas à déclencher un paiement, une mise en demeure par lettre recommandée devra être adressée avant tout recours à une démarche judiciaire.

Pour le recouvrement des créances par voie judiciaire, l’avocat du créancier peut saisir le tribunal de commerce (litige entre deux commerçants) ou le tribunal judiciaire (litige entre un commerçant et un particulier). Trois procédures sont alors envisageables :

Le référé-provision

Cette étape se déroule en présence de chaque partie pour un débat contradictoire. Si la décision du juge est favorable au créancier, le débiteur est dans l’obligation de s’acquitter de ses dettes. Un huissier de justice est alors saisi pour lui remettre la décision d’exécution de paiement.

L’injonction de payer

Cette procédure peut s’effectuer même en l’absence du débiteur. Lorsque le juge prononce l’injonction de payer, le défaillant est tenu d’honorer sa dette, tout comme il peut en refuser le paiement. En cas de contestation, il peut intenter une action auprès du tribunal concerné.

L’assignation au fond

Plus longue que les deux premières, cette procédure permet au créancier d’exiger de son débiteur le paiement des frais de justice avec les dommages et intérêts, en plus du montant de la dette. Si la partie défaillante est condamnée, un titre exécutoire est établi et un huissier de justice est saisi pour sa mise en application.
Il faut savoir que le créancier peut faire une saisie conservatoire des biens du débiteur, même sans autorisation, quand il y a décision de justice n’ayant pas encore force exécutoire (saisie de chèques, saisie d’argent, saisie de biens immobiliers et mobiliers, etc.)
Le recouvrement de créances
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