Avocat en droit de la famille à Lyon -
Maître Elsa Neuschwander
Le droit de la famille est un domaine qui régit la vie du couple et celle des enfants. Maître Elsa Neuschwander, Avocat pour la Famille à Lyon intervient en conseil et contentieux afin de vous représenter en cas de rupture de la vie commune des époux, de conflit relatif à la garde des enfants ou de mésentente au niveau du partage des biens.Si vous avez besoin de l’intervention d’un avocat à Lyon, Maître Elsa Neuschwander offre ses services dans les problématiques telles que :
- Mariage
- Filiation
- Adoption simple ou plénière
- Changement de nom et prénom
- Succession
- Divorce
- Séparation du couple non marié
- Liquidation du régime matrimonial
- Droit de garde et de visite des enfants
- Pension alimentaire
- Partage du patrimoine du couple
- Prestation compensatoire
La séparation du couple
Que ce soit pour les époux ou pour leurs enfants, la procédure de séparation est toujours une phase complexe et délicate. D’où la nécessité de faire appel à un avocat compétent en droit du divorce.La procédure de divorce
En fonction du motif de la séparation et de la nature de la vie conjugale adoptée par le couple, le divorce peut se décliner de différentes façons : le divorce pour altération définitive du lien conjugal (les époux sont séparés depuis deux ans), le divorce par consentement mutuel (divorce amiable), le divorce pour acceptation du principe de la rupture (le couple est d’accord sur le principe du divorce mais pas nécessairement sur les modalités) et le divorce pour faute (si l’un des époux a commis une faute grave ayant causé un dommage à l'autre époux durant la vie commune).
La séparation du couple non marié
La séparation du couple non marié concerne les partenaires ayant vécu en concubinage ou sous PACS.
Dans le cadre du PACS, puisqu’aucun contrat de mariage n'a été signé, la fin de la vie commune peut ainsi se faire par une simple déclaration de l’un ou des deux conjoints. Si le souhait de mettre fin à la relation émane des deux parties, la déclaration sera adressée au greffe du tribunal, et une période de séparation de 6 mois sera ordonnée par le juge. Si la décision de séparation vient uniquement d’une seule personne, c’est par l’intermédiaire d’un huissier que son partenaire en sera notifié. La période de séparation avant la rupture définitive prononcée par le juge est alors de 12 mois.
Dans les deux cas, il appartient au juge aux affaires familiales, en cas d'accord, d'homologuer la convention régularisée entre eux ou, en cas de désaccord, de statuer sur les mesures relatives à l'exercice de l'autorité parentale.
Dans le cadre du PACS, puisqu’aucun contrat de mariage n'a été signé, la fin de la vie commune peut ainsi se faire par une simple déclaration de l’un ou des deux conjoints. Si le souhait de mettre fin à la relation émane des deux parties, la déclaration sera adressée au greffe du tribunal, et une période de séparation de 6 mois sera ordonnée par le juge. Si la décision de séparation vient uniquement d’une seule personne, c’est par l’intermédiaire d’un huissier que son partenaire en sera notifié. La période de séparation avant la rupture définitive prononcée par le juge est alors de 12 mois.
Dans les deux cas, il appartient au juge aux affaires familiales, en cas d'accord, d'homologuer la convention régularisée entre eux ou, en cas de désaccord, de statuer sur les mesures relatives à l'exercice de l'autorité parentale.
La garde et l’entretien des enfants issus du couple
Chacun des deux parents est tenu de prendre part à l’entretien (alimentation, santé, sécurité), à l’enseignement (scolarité) et à l’éducation des enfants. Se rendre au cabinet d’avocat de Maître Elsa Neuschwander, inscrite au Barreau de Lyon et faire appel à ses services est donc une alternative permettant de simplifier les démarches, en cas de séparation. Elle conseille le couple et l’accompagne dans la définition de l’exercice de l’autorité parentale, une étape qui permettra ensuite l’établissement du droit de visite ou du droit de garde. Elle peut aussi intervenir dans la négociation de la pension alimentaire, si nécessaire.Le partage du patrimoine du couple
Le partage des biens est l'autre enjeu du divorce après la décision du juge sur la situation des enfants. Si le couple a été marié suivant contrat de mariage, la répartition du patrimoine mobilier, immobilier et financier se fera suivant les termes dudit contrat. En l'absence d'un contrat de mariage, les époux sont soumis aux règles du régime légal.En cas de PACS ou de concubinage, un partage amiable ou judiciaire aura lieu.
Maître Elsa Neuschwander intervient devant les juridictions compétentes et négocie au mieux le partage des biens dans l’intérêt exclusif de son client.
